Méthodologie de recherche d’actes de décès

 

Une question récurrente se pose lors de recherches généalogiques : comment trouver l’acte de décès d’un ancêtre ?

Il existe plusieurs cas de figure, en fonction des données déjà en votre possession et de la période temporelle en question. Plus le décès est récent, plus la recherche est plus facile. C’est ce que nous allons voir avec un méthodologie simple selon les situations.

Rechercher la date et le lieu d’un décès

Mis à part pour les décès les plus récents, avant 1970, il est toujours nécessaire de connaitre la période au cours de laquelle le décès a eu lieu. Il est encore plus indispensable d’en connaitre la commune.

Décès après 1970

Si le décès a vraisemblablement eu lieu après 1970 et concerne un citoyen français, il est très probablement répertorié par l’Insee.

Ces données sont publiques et accessibles en format brut : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-des-personnes-decedees/ .

Ces données sont indexées par de nombreux sites tiers, dont celui-ci, qui est le plus simple à exploiter pour les recherches : https://arbre.app/insee .

Il faut bien penser à rechercher plusieurs orthographes ou variantes du nom de famille et avec chacun des prénoms de l’ancêtre.

Décès après 1804

Si le décès a eu lieu après 1804, une mention marginale est normalement portée sur l’acte de naissance.

Bien penser à consulter tous les exemplaires d’un registre d’état civil (celui de la commune et la copie envoyée au tribunal de grande instance) ; les mentions marginales étant parfois portées sur un seul des deux exemplaires.

L’application de la loi sur les mentions marginales a toutefois été hétérogène et certaines mentions sont manquantes.

Décès entre 1792 et 1912

Si le décès a eu lieu entre 1792 et 1912 et que la commune est connue, consulter les tables décennales de la commune concernée, disponibles en ligne pour la Lozère : https://archives.lozere.fr/archive/recherche/etatcivil/n:88 .

Les tables de l’enregistrement

Les tables de l’enregistrement (série 3Q) sont une autre source très utile pour trouver la date d’un décès.

Elles comportent des tables de décès, successions et testaments.

Celles de Lozère sont partiellement numérisées : https://archives.lozere.fr/archive/recherche/enregistrement/n:305.

Elles couvrent une période pouvant aller de la révolution à la fin de du XXième siècle, de façon assez disparate selon les bureaux.

Afin d’exploiter ces fonds, il convient de chercher tout d’abord le bureau de rattachement de la commune du décès, en consultant le tableau récapitulatif sur le site des ADs : https://archives.lozere.fr/data/listebureaux.pdf .

Puis utiliser le formulaire de recherche pour trouver la table correspondant au bureau et à la période recherchée.

Ces tables sont classées par ordre alphabétique du nom de famille.

Attention, certains documents concernent plusieurs bureaux différents et comportent donc une section par bureau.

Les tables de décès et de successions mentionnent directement la date de décès (si elle est connue).

Les tables de testaments, quant à elles, ne contiennent pas la date du décès, mais la date de testament est une indication intéressante. De plus, la date de l’enregistrement du testament, parfois indiquée, correspond en général à la période du décès.

Avant la Révolution : les registres paroissiaux

Si le décès a eu lieu avant la révolution, les choses se compliquent.

Il convient alors d’exploiter des sources complémentaires parmi lesquelles les registres paroissiaux de sépulture ou le contrôle des actes qui contient certaines tables de décès pour la deuxième moitié du XVIIIe siècle.

Rechercher les enfants, conjoints, collatéraux

En l’absence de résultat, il est conseillé d’étoffer ses recherches sur les enfants, conjoints, parents et frères et sœurs du défunt.

En effet, les actes concernant les collatéraux donnent souvent des informations intéressantes.

Par exemple les actes de mariage des enfants mentionnent souvent le décès d’un parent survenu préalablement au mariage.

D’autre part, toute mention de l’ancêtre recherché à l’époque où il était encore vivant permet d’affiner la fourchette des dates possibles pour son décès, ainsi que son lieu de résidence à cette époque.

Par étapes successives, on peut resserrer la fourchette de recherche pour, par exemple explorer les registres paroissiaux.

Demander la copie intégrale de l’acte

Une fois le lieu et la date du décès connus, il convient de chercher la copie intégrale de l’acte de décès.

Les actes jusqu’en 1912 sont disponibles aux archives départementales concernées, le plus souvent en ligne sur leur site internet.

La date peut varier en fonction des départements ou des communes.

Voici l’adresse pour l’état civil numérisé en Lozère : https://archives.lozere.fr/archive/recherche/etatcivil/n:88 .

Si le décès est plus récent, il convient de s’adresser à la commune où le décès a eu lieu. Un formulaire en ligne pour la demande est disponible sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42838 .

Voilà en quelques lignes une méthodologie simple qui permet de répondre à de nombreuses questions que se posent les généalogistes, même expérimentés. Cette question de la recherche d’un acte de décès est également régulièrement présente sur le forum du CLG48.