Trouver un acte de notaire

Vous avez connaissance d’un acte notarié qui vous intéresse et vous souhaitez trouver une version numérisée de cet acte.

L’application notaires du CLG48 est un inventaire des registres notariés lozériens, physiquement détenus pour la grande majorité aux Archives Départementales de Lozère à Mende. En aucun cas, l’application notaires ne prétend que l’ensemble des registres listés sont numérisés et mis en ligne par le CLG48. Concernant les numérisations justement, l’application notaires vous informe si les photos d’un registre sont consultables en ligne. Ces consultations peuvent se faire sur le site du CLG48, mais aussi sur tout autre site internet, indépendant du CLG48 qui propose un accès aux images. L’application notaires vous donne le lien vers ces autres sites mais le CLG48 décline toute responsabilité sur le fonctionnement ( disponibilité des images) ou la qualité ( images manquantes, floues ou à l’envers) de ces autres sites.

Vous pouvez faire la différence tout simplement entre CLG48 et les autres sites, avant de cliquer sur le lien dans la colonne avec un appareil photo , vous devez vérifier le texte: si le lien indique CLG48, alors les images sont hébergées sur le site du CLG48. Si c’est tout autre nom qui apparait, alors les images sont hébergées ailleurs et le CLG48 n’est pas responsable de leur bonne mise en ligne.

Quel que soit l’hébergeur des images, le principe est le même, l’application notaires va vous permettre de retrouver un notaire, une cote ou un acte. Suivez les étapes ci-dessous pour comprendre le fonctionnement.

Etape 1 – collecter les détails du registre contenant l’acte

A la fin de cette étape vous devez au minimum connaitre la cote du registre recherché.

Si vous avez lu sur Geneanet par exemple que vos ancêtres ont passé un contrat de mariage à telle date, chez tel notaire de telle ville, vous devez absolument rechercher la cote.

L’application notaires va vous aider. Vous ouvrez la page, vous choisissez une commune dans la liste déroulante des communes, puis vous choisissez un notaire dans la liste des notaires. A ce stade, vous verrez la liste de toutes les cotes de votre notaire. Vous trouvez la ligne qui correspond à l’année recherchée et vous identifiez la cote dans la colonne cote.

par exemple: Supposons que nous recherchons Me Condomi Frédéric en 1867 à Auroux. On entre Auroux dans la commune, CONDOMI dans la liste des notaires, puis on trouve la ligne correspondant à 1867, ce qui nous donne la cote 3E16347

Etape 2 – Vérifier si cette cote est numérisée

A la fin de cette étape, vous devez savoir si le registre est accessible en ligne.

L’application notaires du CLG est avant tout un inventaire des registres de notaires Lozérien. C’est un inventaire des registres physiques, (papier), détenus principalement aux archives départementales de la Lozère.

Certains ( 40% d’entre eux) de ces registres ont été numérisés. La numérisation est uniquement réalisée par des associations et des particuliers, les archives départementales n’effectuent pas de numérisation des minutiers.

Ce qui importe avec la numérisation est surtout comment retrouver la copie numérique puisque nous avons plusieurs associations qui contribuent. L’application notaires va vous aider encore une fois.

Maintenant donc vous connaissez votre cote, vous ouvrez la page notaires et vous entrez votre cote dans le champ de recherche Cote. Quand vous avez identifié la ligne correspondant à votre cote, vous devez regarder la colonne qui contient l’information de numérisation. Si cette colonne est vide, pas de chance, votre minutier n’est pas numérisé, passez directement à l’étape 3.

Si la colonne n’est pas vide, elle contient un ou plusieurs noms qui représentent les associations ou organismes qui détiennent la copie numérique de votre registre. Si vous cliquez sur le nom de l’organisme, vous avez accès directement au registre.

Le tableau ci-dessous résume les différents organismes qui détiennent des copies numériques:

Voyons plusieurs exemples:

Exemple 1: Cote 3E16347

=> le registre n’est pas numérisé, passez à l’étape 3.

Exemple 2 : Cote 3E65

=>Le 3E65 est mis en ligne par le Cercle Lozérien de Généalogie, vous cliquez sur le lien CLG 48 dans la colonne

Vous n’avez plus qu’à retrouver votre acte dans la visionneuse du CLG.

Exemple 3: Cote 3E8340

=> Le 3E8340 est mis à disposition sur le site des Archives départementales de La Lozère, cliquez sur le lien AD48 dans la colonne

Vous n’avez plus qu’à retrouver votre acte dans la visionneuse des Archives départementales..

Cela fonctionne de la même manière pour les autres producteurs de contenu cités plus haut.

Etape 3 – Demander une numérisation aux AD48

Si l’étape 2 ne vous a pas permis de trouver une copie de votre acte, sachez que les archives départementales de la Lozère proposent un service payant de reproduction d’acte.

Ce service est accessible si vous connaissez les détails de l’acte recherché: Cote, Date et noms des intervenants.

Vous devez remplir un formulaire de demande de reproduction que vous trouvez ici : https://archives.lozere.fr/data/formulaire_demande_reproduction_2.pdf

Sur ce formulaire, vous devez renseigner sur la première page les informations relatives à votre acte, et sur la deuxième page vous devez sélectionner Reproduction numérique et envoi par courriel, comme sur la photo ci-dessous:

Vous devez transmettre votre demande par email à archives@lozere.fr

Dans un premier temps, les Archives vont vous soumettre le montant total à payer ( 3€ par page ), vous pourrez payer par virement bancaire et dès que le virement est fait, vous recevrez vos photos par email.

Ce service n’est pas très rapide, cela peut prendre plusieurs semaines, mais au final les photos obtenues sont de bonne qualité.

Etape 4 – Obtenir une numérisation par le CLG

Si la reproduction d’acte individuel ne vous suffit pas et que vous souhaitez obtenir une copie numérique d’un registre de notaire complet, le Cercle Lozérien de Généalogie peut vous aider.

Etape 5 – Solidarité entre généalogistes